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  1. PRÉSENTATION LÉGALE DU SITE

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– Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter :
Par courrier électronique : contact@realtis.com
Par téléphone au +33 (0)2 47 21 91 91
Par courrier à : REALTIS Ingénierie : 25 rue de la Milletière (AERONEF Bâtiment A) – 37100 Tours
– Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :
contact@realtis.com

 

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

2.1. Conditions d’utilisation

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2.2. Contenu déposé sur le site par l’utilisateur

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2.3. Conditions techniques d’utilisation

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  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.realtis-ingenierie.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société REALTIS Ingénierie, ses projets, ses chantiers et ses actualités.
Les informations présentées sur le site www.realtis-ingenierie.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, d’être amendées, complétées ou supprimées à tout moment et sans préavis.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La société REALTIS Ingénierie détient le droit de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, comme les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, photographies (sauf mention contraire) et logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. RECUEIL ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

A l’occasion de l’utilisation du site www.realtis-ingenierie.com, les données personnelles suivantes peuvent être recueillies par la société REALTIS Ingénierie :
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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à la demande de l’utilisateur saisie dans le formulaire contact, et à l’envoi d’informations de la part de la société ou de partenaires de la société. Le responsable de traitement des données est : REALTIS Ingénierie, 25 rue de la Milletière, 37100 Tours. Les destinataires des données sont : REALTIS Ingénierie, 25 rue de la Milletière, 37100 Tours et les partenaires de la société.
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  1. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

6.1. Liens hypertextes

Le site www.realtis-ingenierie.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ces derniers. La société REALTIS Ingénierie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités par l’utilisateur, et ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice suite à l’accès et à la visite de l’un de ces sites par l’utilisateur à partir d’un lien hypertexte présent sur le site www.realtis-ingenierie.com.
La société REALTIS Ingénierie décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites en direction desquels des liens hypertextes présents sur le site www.realtis-ingenierie.com pointent.
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6.2. Cookies

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Généralement, ce paramétrage se retrouve dans les onglets « Outils » ou « Edition », puis « Paramètres »ou « Options internet » ou « Préférences », puis « Paramètres avancés » ou « paramètres de contenu » ou « avancé ».
REALTIS Ingénierie ne peut fournir à l’utilisateur une procédure de paramétrage du navigateur internet de l’utilisateur en raison de la multiplicité des navigateurs internet et des évolutions des procédures de modification de paramétrage qui dépendent des éditeurs des navigateurs internet.
L’utilisateur peut se renseigner sur ces procédures de modification du paramétrage de son navigateur internet auprès de l’éditeur de son navigateur internet ou sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

 

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.realtis-ingenierie.com ou avec l’interprétation et application des présentes mentions légales sera traité selon les règles du droit français. Tout litige entre le Client et la société REALTIS Ingénierie sera porté devant les tribunaux compétents.